Archives Départementales de la Gironde - Bordeaux
[#MainX1]
Entre
maitre Jacques la verrie greffier des appeaulx de la visconte
de turenne
demandeur en arrest de querelle sur le
premier chef
d’unedune part
Et messires Just de tournon
chevalier de
l’ordrelordre sieur dudit tournon
et comte
et de rossilhon Et
francois le Roy aussy
chevalier de
l’ordrelordre tuteurs
de henry de la tour visconte
dudit turenne prenans la cause
pour
les officiers
et fermiers
dudit visconte
defendeurs d’autredautre
Veu par la court la demande
dudit demandeur en arrest de querelle
sur le premier chef du
unzieme julhet mil VC soixante deux
Defences
desdits defendeurs du vingt
sixieme de
septembre audit
an Acte de
contrariete du tiers
jour d’octobredoctobre mil VC
soixante deux Escriptures additions et
enquestes
respectivementrespectiuement des
parties Letres de
provisionprouision du greffe
d’appeaulxdappeaulx dudit viscomte de turenne octroyees
audit demandeur
par francoys de la tour pere
dudit henry visconte de turenne
du dernier
jour d’apvrildapuril mil VC
cinquante un Affermes
faites
dudit greffe
par anthoine
et Jacques de la verrie pere
et
filz des
trentieme julhet mil VC
cinquante neuf Et
vingtieme jun mil VC soixante Arrest du
septieme
decembre mil VC soixante troys
par lequel du
consentement
des
parties le proces a este
evocqueeuocque en la court
Requeste
presentee
par lesdits defendeurs le
vingtneufviemevingtneufuieme jour de
febvrierfeburier
mil VC soixante troys Contenant
que ledit francoys
de la tour
est lors
desdites lettres de
provisionprouision estoit
encores
mineur Autre
Requeste presentee par ledit demandeur ledit
jour tendant aux fins que en
evenementeuenement que la court
se vouldroit arrester ne
avoirauoir esguard a la clause
contenue esdites lettres concernans la
survivancesuruiuance d’ungdung esta[sic]
de judicature y mentionne Il luy plaise
recepvoirrecepuoir
la Renonciation
qu’il faict a
ladite clause de
protestation
de ne
s’ensen vouloir ayder Autre
requeste presentee
par icelluy demandeur le
unzieme febvrierfeburier mil VC soixante
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trois aux fins
que lesdits defendeurs fussent
condempnes a faulte
de randre
et remectre le proces
par devantdeuant le
Rappourteur[sic] d’icelledicelle
en
cinquante escutz
pour le proces retarde Et aux despens des
comminations et delais frustratoires Acte du vingt
sixieme
febvrierfeburier mil VC soixante troys
fait pardevant maitre michel
eyquem de montaigne
commissere par ladite court sur ce deppute
par lequel
ladite requeste et incident sur ce forme est joinct
au principal
pour en icelle jugeant y
avoirauoir tel esguard
que de
raison Autres pieces
et production
desdites parties
Il sera dit que la court a Reintegre
et Reintegre
ledit
demandeur sur le
premier chef
d’arrestdarrest de querelle en
la possession
et jouyssance
dudit greffe fruictz
proufitz
revenusreuenus et esmolumens
d’icelluydicelluy faict
inhibition
et defence
ausdits defendeurs et tous autres de ne
le troubler et empescher en
ladite jouissance a peyne
de cinq cens
livresliures Et ordonne que les
parties
viendront proceder en la court sur le second chef
dans le mois
prochainement venent
pour ce
fait estre
procede
comme il
apartiendra par raison Condempne
lesdits defendeurs enversenuers ledit demandeur aux despens
du principal
faitz tant
par devantdeuant ledit senat
que en la
court
La
tauxation d’iceulxdiceulx a ladite courta elle ReserveeReseruee
[#MainFDLG]
f de guyonye
habeat Relator cinq escus
[Main de Montaigne]
michel de montaignemōtaigne raporteur
messieurs le presidant
-
la guionie
-
eimar
-
fayard
-
beringuier
-
massei
-
plessi
-
macanan
-
rignac
-
alis
-
montaigne
[#MainX2]
XVIIe de mars mVC
LXIII